Conditions générales
de vente.

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent l’abonnement au service en ligne OFFY (le « Service »), proposé aux pharmacies d’officine (le « Client ») par :

Éditeur

annais paris cosmetica SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol

Identification fiscale

NIF : B19819564

Siège social

Calle Burgos 21, 28036 Madrid, Espagne

Contact

contact@annaisparis.com

Le Service s’adresse à des professionnels et non à des consommateurs. Toute souscription depuis le site OFFY emporte l’application des CGV en vigueur à la date de la souscription.

2. Le service

OFFY est un outil en ligne d’aide au conseil en officine. Selon l’offre choisie, il comprend :

• le module Peau : questions et photos guidées pour identifier les besoins de la peau et proposer une routine parmi les marques et produits du catalogue OFFY, avec envoi du résultat par e-mail au client qui y consent ;
• le module Compléments : aide au choix parmi les références du catalogue OFFY, à partir d’un ingrédient, du code-barres d’un produit ou d’une préoccupation ;
• l’espace pharmacie : modules actifs de l’officine, statistiques d’usage, accès aux QR codes de l’officine, équipe rattachée et invitation de ses membres par le titulaire, choix des marques et des références proposées dans chaque module, abonnement et facturation (portail client sécurisé de Stripe, réservé au titulaire).

Le catalogue de départ est celui d’OFFY ; le Client choisit ensuite lui-même, dans l’espace pharmacie, les marques et les références proposées à ses clients.

L’envoi du résultat par e-mail n’est pas inclus dans le module Compléments.

Le parcours destiné aux clients de l’officine s’utilise depuis leur smartphone, sans création de compte.

OFFY est un outil d’aide au conseil. Ce n’est ni un acte médical ni une prescription. Il prépare l’échange et propose des pistes que le pharmacien valide et complète : le pharmacien garde la responsabilité du conseil délivré à ses clients.

Seules les fonctionnalités effectivement disponibles font partie de l’abonnement. Les fonctionnalités présentées comme « prévues » ou « bientôt » (par exemple le module capillaire) ne sont pas incluses tant qu’elles ne sont pas ouvertes, et leur annonce ne constitue pas un engagement de date.

3. Inscription et création de l’espace

1. Le Client choisit une offre (Skin, Nutri ou Duo), puis renseigne le nom de la pharmacie, le prénom, le nom et l’adresse e-mail de la personne qui s’inscrit, le code postal, la ville et le pays, ainsi que la fréquentation moyenne de l’officine (par tranche de passages par jour). Cette information est utilisée pour situer l’activité de l’officine, établir des statistiques d’usage et animer, le cas échéant, un palmarès d’usage entre officines. Le numéro SIRET est facultatif.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement, pour enregistrer un moyen de paiement et régler la souscription (voir les articles 5 et 6).
3. Une fois l’inscription validée, un e-mail contenant un lien de connexion à usage unique, valable 72 heures, est envoyé à l’adresse indiquée. Ce lien permet de choisir un mot de passe et d’accéder à l’espace pharmacie. Si l’adresse indiquée est déjà associée à un compte OFFY, la personne se connecte avec ses identifiants habituels. Gérer plusieurs officines avec une même adresse e-mail n’est pas possible à ce jour. L’e-mail doit parvenir dans les minutes qui suivent ; s’il n’arrive pas, le Client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à contact@annaisparis.com.

La personne qui s’inscrit en ligne garantit que les informations fournies sont exactes et qu’elle est habilitée à engager la pharmacie. Elle devient le titulaire de l’espace de la pharmacie, et y invite son équipe. Le Client reste responsable de la confidentialité des accès de son équipe.

4. Offres et prix

L’abonnement est souscrit pour une pharmacie. Les prix sont mensuels, en euros, hors taxes :

• Skin · module Peau, sous réserve d’un usage raisonnable ; 39 € HT / mois pendant 12 mois avec l’offre de lancement59 € HT / mois
• Nutri · module Compléments, sans offre de lancement49 € HT / mois
• Duo · Skin et Nutri ; 79 € HT / mois pendant 12 mois avec l’offre de lancement99 € HT / mois

Chaque offre donne accès à l’espace pharmacie (modules actifs, statistiques d’usage, QR codes de l’officine, équipe et invitations, choix des marques et références, abonnement et facturation) et au catalogue OFFY. Les offres se distinguent ainsi :

• Skin : module Peau, sous réserve d’un usage raisonnable, soit environ 1 500 analyses par mois. Ce seuil est indicatif : son dépassement n’interrompt pas le service. Pour apprécier cet usage et établir les statistiques de l’espace pharmacie, une analyse est comptée lorsqu’un client de l’officine termine le parcours Skin, avec l’envoi réussi de ses trois photos, depuis un QR code de l’officine ; un simple scan de QR code ou une tentative qui n’aboutit pas n’est pas comptée. Skin est proposé à 39 € HT par mois pendant 12 mois (offre de lancement), puis à 59 € HT par mois.
• Nutri : module Compléments, à 49 € HT par mois. Nutri n’est pas concerné par l’offre de lancement.
• Duo : Skin (avec le même usage raisonnable) et Nutri. Pendant l’offre de lancement, le Duo est proposé à 79 € HT par mois pendant 12 mois, au lieu de 88 € HT par mois pour les prix de Skin (39 €) et de Nutri (49 €) cumulés ; il est ensuite facturé 99 € HT par mois.

Changement d’offre en cours de période. Lorsque l’abonnement passe à une offre supérieure en cours de période de facturation (changement d’offre demandé par le Client), la période de facturation en cours est facturée au prix de la nouvelle offre pour sa durée entière, quelle que soit la date du changement : la différence entre le prix de la nouvelle offre et celui de l’ancienne est ajoutée en totalité à la prochaine facture, sans paiement immédiat. La remise de lancement continue de s’appliquer au prix de l’abonnement ; la différence est facturée à son montant plein. En cas de passage de Nutri ou de Skin à Duo en cours de période, le Client bénéficie de l’offre de lancement du Duo (20 € HT de moins par mois) pendant la durée restante des 12 mois de lancement qui ont commencé à la souscription de son abonnement, puis du prix normal ; aucune nouvelle période de 12 mois ne commence. La nouvelle offre s’applique ensuite à chaque période de facturation.

Retour à une offre inférieure. Le retour à une offre inférieure (par exemple de Duo à Skin ou de Duo à Nutri) n’est pas en libre-service : le Client le demande à l’équipe OFFY en écrivant à contact@annaisparis.com, et il prend effet à la période de facturation suivante.

Remise de lancement. 20 € HT de moins par mois pendant 12 mois à compter de la souscription, sur Skin et sur Duo uniquement : Skin 39 € HT par mois et Duo 79 € HT par mois pendant cette durée, puis respectivement 59 € et 99 € HT par mois. Nutri n’est pas concerné : son prix est de 49 € HT par mois, sans remise de lancement. Cette remise ne se cumule pas avec un code promotionnel : une seule remise s’applique par abonnement, et un code promotionnel valide saisi à l’inscription remplace la remise de lancement. Un code de parrainage ne change pas le prix de l’abonnement : il n’est pas un code promotionnel et ne remplace pas la remise de lancement (article 11).

Résiliation. L’abonnement peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et tout mois commencé est dû (article 7).

La TVA applicable s’ajoute au prix, au taux en vigueur. Numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur : ESB19819564.

Modification des prix : l’Éditeur en informe le Client par e-mail, avec un préavis de trois mois. Une modification ne s’applique pas à la période déjà payée.

Facturation : les factures sont envoyées par e-mail à l’adresse du titulaire de l’espace de la pharmacie.

5. Pas d’essai gratuit : facturation dès la souscription

L’abonnement ne comprend pas d’essai gratuit : il est facturé dès la souscription.

• Un moyen de paiement valide est demandé dès l’inscription : carte bancaire, ou prélèvement SEPA selon les options proposées sur la page de paiement.
• Le premier paiement est demandé à la souscription, au prix de l’offre choisie, remise de lancement (Skin et Duo) ou code promotionnel déduit le cas échéant (article 4).
• L’abonnement se renouvelle ensuite chaque mois ; il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement d’un mois commencé (article 7).

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de Stripe. Les coordonnées de carte ou de compte bancaire sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe ; l’Éditeur ne les collecte ni ne les conserve lui-même.

L’abonnement est facturé dès la souscription, puis chaque mois. En cas d’échec de paiement, le Client en est averti par e-mail ; si le paiement n’est pas rétabli, l’accès au Service est suspendu 30 jours après le premier échec. Lorsque le paiement s’effectue par prélèvement SEPA, il est prélevé chaque mois, sur le mandat accepté par le titulaire du compte bancaire à la souscription.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard et de l’indemnité pour frais de recouvrement prévues par la loi applicable.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction, sans durée minimale d’engagement.

Le Client peut résilier à tout moment, uniquement depuis la page « Abonnement et facturation » de son espace pharmacie (portail client sécurisé de Stripe, réservé au titulaire de la pharmacie).

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, déjà payée : le Client conserve l’accès au Service jusqu’à cette date et n’est pas prélevé au-delà. Tout mois commencé est dû et n’est pas remboursé : la résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement de la période de facturation en cours, déjà payée.

Après la résiliation, les données du compte sont conservées pendant deux ans, puis supprimées, hors données que la loi impose de conserver (notamment comptables). L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Utilisation et responsabilités

Le Client utilise le Service dans le cadre de son activité officinale. Il reste responsable du conseil délivré à ses clients et de l’usage que fait son équipe de ses accès.

Dans le module Peau, l’envoi d’un résultat par e-mail à un client de l’officine n’a lieu qu’avec le consentement de ce dernier.

Le Service est disponible chaque jour de 8 h à minuit (heure de Paris). Les opérations de maintenance ont lieu en dehors de ces horaires.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque OFFY, les interfaces, textes et visuels sont la propriété de l’Éditeur, annais paris cosmetica SL, ou de ses concédants. Le Client dispose, pour la durée de son abonnement, d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.

11. Parrainage

Le programme de parrainage permet à un Client (le « Parrain ») de faire connaître OFFY à une autre pharmacie, qui s’abonne avec un code de parrainage que le Parrain lui a communiqué (le « Filleul »). Il est proposé tant qu’il est actif ; les conditions ci-dessous s’appliquent à chaque parrainage.

Code de parrainage. Chaque invitation d’un Parrain crée son propre code de parrainage, à usage unique : il est envoyé par e-mail à l’adresse invitée ou, pour une invitation faite par téléphone ou par message, remis au Parrain, qui le transmet lui-même, depuis la page « Parrainer une pharmacie » de son espace pharmacie (réservée au titulaire). Le code est valable un nombre de jours fixé par le programme de parrainage, sa date limite est indiquée avec lui, et il ne sert qu’une fois : un code déjà utilisé, expiré ou annulé est refusé. Il est destiné à la pharmacie invitée ; il est strictement personnel et non cessible : il ne peut être ni vendu, ni échangé, ni diffusé sur un site de codes promotionnels. Le Filleul le saisit dans le champ « Code promo ou code de parrainage » du formulaire d’inscription, ou arrive sur ce formulaire par le lien contenu dans le message ; un seul code peut être saisi, et le Filleul peut s’inscrire avec une autre adresse e-mail que celle qui a reçu l’invitation. Un code de parrainage ne modifie pas le prix : la remise de lancement s’applique comme d’habitude (article 4).

Mois offert au Parrain. Lorsque le Filleul règle le premier paiement de son abonnement, le Parrain bénéficie d’un mois offert : un crédit est ajouté à son compte client et déduit de sa prochaine facture. Son montant est celui d’une mensualité de l’abonnement du Parrain, hors taxes, dans la limite du plafond du crédit (voir « Plafonds » ci-dessous).

Troisième mois offert au Filleul. Lorsque la deuxième facture de l’abonnement du Filleul est payée, un crédit est ajouté à son compte client et déduit de sa prochaine facture, de sorte que son troisième mois lui est offert. Son montant est celui de la troisième facture du Filleul, hors taxes et calculé sur le prix après remise de lancement, dans la limite du plafond du crédit (voir « Plafonds » ci-dessous). Cette offre se cumule avec la remise de lancement. Elle ne dépend pas du mois offert au Parrain : chacun des deux mois offerts est examiné séparément, et le Filleul peut en bénéficier même si le Parrain n’a pas droit au sien (par exemple parce qu’il a atteint son plafond).

Plafonds. Le crédit de chaque mois offert est limité à 100 € HT, sans jamais dépasser le montant effectivement facturé hors taxes, et le nombre de mois offerts dont un Parrain peut bénéficier sur 12 mois glissants est lui aussi limité. Ces plafonds sont fixés par le programme de parrainage, qui peut les ajuster pour l’avenir ; leurs valeurs en vigueur sont indiquées dans la page « Parrainer une pharmacie » de l’espace pharmacie. Au-delà du plafond de mois offerts, le parrainage est enregistré sans mois offert pour le Parrain, qui en est informé.

Pas d’auto-parrainage. Un Client ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer une pharmacie qui lui est liée : l’auto-parrainage est refusé, sans examen. OFFY n’envoie aucune invitation à l’adresse e-mail d’un membre de la pharmacie du Parrain, refuse à l’inscription un code utilisé avec la même adresse e-mail que celle d’un membre de cette pharmacie ou avec le même numéro SIRET, et ne retient pas le parrainage, sans mois offert ni pour le Parrain ni pour le Filleul, lorsque le premier paiement du Filleul est fait avec la même carte bancaire que celle du Parrain. Une même adresse postale ne suffit pas à refuser un parrainage, mais peut conduire OFFY à le vérifier (voir « Vérification, refus et annulation »).

Vérification, refus et annulation. OFFY peut vérifier un parrainage avant d’accorder l’un ou l’autre des mois offerts, et peut refuser un mois offert, au Parrain comme au Filleul, ou annuler un crédit déjà accordé en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions. Si le premier paiement du Filleul est remboursé en totalité, ou si son abonnement est résilié avant ce paiement, le parrainage n’est pas retenu : aucun mois offert n’est accordé et les deux pharmacies en sont informées. Si ce premier paiement est remboursé en partie ou contesté, ou si, après ce paiement et avant la deuxième facture, l’abonnement du Filleul est résilié ou doit prendre fin, ou qu’un de ses paiements est remboursé ou contesté, l’équipe d’OFFY examine la situation : aucun autre mois offert n’est accordé au titre de ce parrainage tant qu’elle n’a pas tranché, et le crédit déjà accordé au Parrain n’est jamais repris sans cet examen. Le Client concerné en est informé par e-mail.

Nature du mois offert. Le mois offert est un crédit déduit de la prochaine facture de l’abonnement OFFY. Il n’a aucune valeur monétaire : il n’est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni cessible, et ne peut s’appliquer qu’à une facture de l’abonnement OFFY. Un crédit non utilisé à la résiliation de l’abonnement est perdu.

Invitation par e-mail. Depuis la page « Parrainer une pharmacie », le titulaire peut faire envoyer une invitation à une adresse e-mail professionnelle de son choix. Le message est envoyé par OFFY à la demande de la pharmacie, avec le code de parrainage à usage unique créé pour cette invitation, dans la limite d’un nombre quotidien et mensuel d’invitations ; un code à partager, remis au titulaire pour une invitation faite par téléphone ou par message, compte dans les mêmes limites. OFFY n’enregistre pas l’adresse du destinataire dans sa base de données : seule une empreinte irréversible (hachage salé) l’est, pour ne pas solliciter deux fois le même destinataire, pour rattacher le code à l’invitation et pour respecter une désinscription, qui vaut pour toutes les pharmacies. L’e-mail envoyé peut rester dans l’historique d’envoi de la messagerie d’OFFY. Le Client s’engage à n’inviter que des pharmacies susceptibles d’être intéressées par le Service, et OFFY peut suspendre l’envoi d’invitations pour une pharmacie, notamment en cas d’abus. Le traitement de ces adresses est décrit dans la politique de confidentialité.

Informations communiquées. OFFY informe chacun, par e-mail et dans l’espace pharmacie, des étapes du parrainage : le Parrain connaît le nom de la pharmacie qui s’abonne avec le code de son invitation, quel que soit l’état du parrainage ; le Filleul connaît celui de la pharmacie qui l’a parrainé tant que son troisième mois offert est prévu ou accordé, mais pas dans le message l’informant que le parrainage n’a pas été retenu. La politique de confidentialité décrit ces traitements.

Modification ou fin du programme. OFFY peut, à tout moment, modifier les conditions du programme de parrainage ou y mettre fin, pour l’avenir ; les Clients en sont informés par e-mail. Les mois offerts déjà crédités ne sont pas remis en cause, sauf en cas d’abus. Tant que le programme est suspendu, aucun nouveau parrainage n’est enregistré.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification est notifiée au Client par e-mail un mois avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Les tribunaux de Madrid sont compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions. En cas de difficulté, le Client peut d’abord écrire à contact@annaisparis.com.

14. Contact

Pour toute question sur les CGV ou sur votre abonnement : contact@annaisparis.com.